DÉFINITION DES PARTIES

Entre Magali Magistrale, sous la forme juridique d’une Raison Individuelle (législation suisse), ci-après nommée le “Vendeur”,

et

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Raison individuelle, ci-après nommé “l’Acheteur”, ou “le Client”.

 

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.emaana.com). La liste des Produits et Services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent les prestations de vente de Produits (ateliers ou formations en ligne) et de Services (accompagnements individuels de coaching).

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Raison Individuelle et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Raison individuelle à l’adresse suivante : https://www.emaana.com/conditions-generales-de-vente/

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un Produit ou à un Service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail à l’adresse contact@emaana.com

 

PRODUITS ET SERVICES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les caractéristiques essentielles des Produits et Services et leurs prix respectifs sont visibles sur le Site internet. 

La vente de Produits et Services se fait au moment de la conclusion du contrat, par virement bancaire ou par plateforme de paiement sécurisée (PayPal ou Stripe). Le paiement ne se fait pas directement sur le site de www.emaana.com

Ateliers et formations en ligne

La durée des ateliers et formations en ligne ainsi que leurs prix sont communiqués sur le Site internet.

Le Client s’engage à tenir l’ensemble des dates fixées pour les Ateliers en ligne.

La vente en ligne des ateliers et formations en ligne présentés dans le site n’est pas restreinte à une zone géographique spécifique.

 

 

Accompagnements personnalisés

La durée de validité des deux offres d’accompagnement “Clarté (et) Action” ainsi que leurs prix sont communiqués sur le Site internet et confirmés par oral lors du premier entretien téléphonique offert (“séance découverte”).

En fonction de la situation du Client, d’autres modalités de coaching (durée, prix) peuvent être déterminées sur mesure lors du premier entretien téléphonique offert (“séance découverte”). 

Dans tous les cas, les modalités des accompagnements personnalisés sont communiquées par oral lors de la séance découverte, puis par écrit au moment de la signature du contrat de coaching.

Dans le cas de l’Accompagnement individuel de coaching personnalisé, le Client s’engage à tenir les dates fixées lors des rendez-vous et à prévenir le Vendeur à l’avance s’il avait un imprévu le jour J, au plus tard 2 (deux) heures avant l’heure prévue de l’appel.

La vente en ligne des services présentés dans le site n’est pas restreinte à une zone géographique spécifique.

 

PRIX

Ateliers et formations en ligne

Le prix des ateliers et formations en ligne proposés par le Vendeur sont indiqués en euros TTC sur le site internet ainsi que sur le lien électronique de paiement transmis au Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet et aux plateformes (Zoom, Skype) d’échange sont à la charge du Client.

Accompagnements personnalisés

Les prix des accompagnements personnalisés proposés par le Vendeur sont communiqués lors de la séance découverte et indiqués en euros TTC sur la facture électronique transmise au Client.

Le Client accepte de recevoir les factures sous forme électronique.

Le Client peut choisir de régler son paiement en euros ou en francs suisses.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet www.emaana.com et à l’Accompagnement individuel de coaching personnalisé sont à la charge du Client.

 

CONCLUSION DU CONTRAT

Ateliers et formations en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour accéder à l’atelier ou la formation en ligne.

Pour les Ateliers en ligne payants :

– Inscription via le formulaire présent sur le Site internet www.emaana.com et renseignement du Nom, Prénom, et Adresse e-mail.

– Confirmation que le Client remplit les conditions suivantes: être une femme majeure qui s’engage à payer le prix de l’atelier une fois l’email de paiement reçu

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits

– L’accès à l’atelier en ligne est accordé une fois le paiement reçu par le Vendeur

 

Accompagnements personnalisés

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir commencer son Accompagnement individuel de coaching personnalisé.

Pour l’Accompagnement individuel de coaching personnalisé payant :

– Information sur les caractéristiques essentielles du service discutées lors de la séance découverte et reçues par facture électronique,

– Choix de la prestation, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…),

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs,

– Impression, signature, scan et renvoi électronique de la facture électronique

– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits,

– Première séance de coaching effectuée une fois le premier paiement et la facture électronique signée reçus par le Vendeur.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande :

– Pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime,

– Au motif de l’inadéquation possible entre le mode de fonctionnement du Vendeur, et les objectifs, la vision, les moyens réellement mis en œuvre par le client.

 

PAIEMENT

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le prix est payable comptant, en totalité, ou de manière échelonnée (uniquement pour les accompagnements personnalisés, si le plan de paiement est disponible). Le règlement de la commande interviendra par le moyen de paiement suivant : virement bancaire ou plateforme de paiement sécurisée via Kooneo (PayPal ou Stripe).

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Par ailleurs, l’Acheteur reste avisé que le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

 

REMBOURSEMENTS

Ateliers et formations en ligne

Le Client s’engage à honorer l’ensemble des séances de l’offre en ligne sélectionnée.

Dans le cadre des ateliers en ligne comportant plusieurs séances (à différentes dates), le Client s’engage à honorer sa présence à l’ensemble des séances indiquées.

Une fois le paiement effectué, le Client renonce à sa possibilité de rétractation et de remboursement.

 

Accompagnements personnalisés

Le Client s’engage à honorer l’ensemble des séances de l’offre de coaching sélectionnée, et renonce donc à sa possibilité de rétractation et de remboursement.

Si les deux parties le désirent, d’un commun accord, interrompre le coaching, un remboursement au prorata peut être envisagé.

Si le Client résilie unilatéralement le contrat, aucun remboursement ne sera donné. L’entier de la somme versée est acquis au Coach.

 

SERVICES DE COACHING

L’Accompagnement individuel de coaching personnalisé a pour but de soutenir le Client dans l’atteinte de ses objectifs, le développement de compétences, de savoir-être et/ou d’auto-efficacité. La formulation précise de chaque service de coaching et déterminée selon le programme choisi par le client.

L’Accompagnement individuel de coaching personnalisé comprend des séances via Zoom et la possibilité d’échanges par email.

L’Accompagnement individuel de coaching personnalisé est considéré comme un processus qui se déroule pendant les séances, et entre les séances. Du travail est demandé entre les séances.

Les séances d’Accompagnement individuel de coaching personnalisé porteront sur des échanges, de la théorie et des exercices pratiques à partir d’exemples vécus par la personne accompagnée (Client).

La durée moyenne des séances est déterminée selon le programme choisi par le client.

Les conseils donnés par Magali Magistrale ne remplacent pas les conseils médicaux, juridiques ou financiers. Le Client s’engage à demander de l’aide supplémentaire de professionnels pour des conseils dans ces domaines.

 

DÉONTOLOGIE / DROITS ET DEVOIRS DU COACH

Le coach s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de ses formations et de son expérience. Conscient de sa position, le coach s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit.

Le coach s’astreint au secret professionnel et s’engage à ne pas transmettre à des tiers, quels qu’ils soient et sous aucun prétexte (sauf avis express du client/e), les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail, y compris les données personnelles.

Le coach s’engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs convenus entre parties et faisant l’objet dudit contrat.

En cas de report du rendez-vous pour un coaching individuel, le coach s’engage à en informer le/la client/e au plus tard 48 heures à l’avance. A défaut, le choix d’une date d’une nouvelle séance est choisi d’un commun accord entre les parties.

 

DROITS ET DEVOIRS DU CLIENT (ENGAGEMENTS)

Le Client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le Client a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, le coach ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du client/e pendant le période du coaching ou postérieurement.

Le Client déclare être en parfaite capacité physique et mentale pour bénéficier d’un Accompagnement individuel de coaching personnalisé. Le Client déclare s’engager sur toute la durée de l’accompagnement.

Pour les séances de coaching individuelle, le Client prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le coach. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à quinze minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée. En cas de besoin de report du rendez-vous, le/la client/e en informe le coach au plus tard 48h à l’avance. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report et sera comptabilisé comme effectué.

 

RÉCLAMATION

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en nous contactant par e-mail à l’adresse contact@emaana.com

 

NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur, sur simple demande par mail à contact@emaana.com .  De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les informations personnelles des clients et abonnés à la newsletter ne pourront être communiquées ni revendues à des tiers à des fins commerciales.

 

ARCHIVAGE ET PREUVE

Les registres informatisés de la Raison Individuelle seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SITE INTERNET

L’ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le site https://www.emaana.com sont la propriété exclusive de la Raison Individuelle, cette dernière ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

ENSEIGNEMENT EN LIGNE

L’ensemble des contenus éducatifs et informatifs figurant sur le site https://www.emaana.com sont la propriété exclusive de la Raison individuelle. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Tout partage est également interdit, sans la permission de la Raison individuelle. Toutes les demandes à ce propos peuvent être adressées à contact@emaana.com .

Si telle est leur volonté, les marques citées pourront, sur simple demande à l’adresse contact@emaana.com, être retirées des documents de cours et divers contenus présents sur les supports de la Raison individuelle.

 

CRÉDITS

Site Internet : réalisé sur WordPress par Magali Magistrale

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